Michèle MONOT

Présidente

Valérie ZANETTE

 Vice-présidente

Patricia DUEGGELI

Trésorière

Christine DELAVALLADE-BARTHELEMY 

Secrétaire, webmaster  

LES ANIMATEURS

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

CHEVRY-CROZET TONIC

Sa durée est illimitée

ARTICLE 2

Cette association a pour but de favoriser par le développement et la diffusion de la pratique physique, l'épanouissement physique et mental chez les adultes et les jeunes.

Ouverte à tous les courants de pensées, elle s’interdit toutes discussions confessionnelles ou politiques.

L'association sportive s'engage à respecter les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines pratiquées par ses membres et définies par la Loi.

ARTICLE 3

Le siège social est fixé à la Mairie de Chevry.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4

L'association se réserve le droit de s’affilier pour une partie ou toutes ses activités sportives à une fédération française sportive de son choix.

Elle s'engage lors de son affiliation :

• à se conformer entièrement aux statuts et au règlement intérieur de ladite fédération ainsi qu'à ceux du Comité régional et départemental dont elle dépend,
• à se soumettre aux sanctions disciplinaires, prévues par les statuts de ces mêmes groupements, qui lui seraient infligées.

ARTICLE 5

L'association se compose de :

a) Membres actifs

b) Membres d'honneur

c) Membres bienfaiteurs

ARTICLE 6

Sont membres de l’Association, les personnes qui se sont acquittées de leur cotisation.

ARTICLE 7

Sont considérés comme membres actifs : les membres chargés de l'administration de l'association, de l'encadrement ainsi que les pratiquants ayant acquitté leur cotisation annuelle.

Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d'administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association.

Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'association sans être tenues de payer ni cotisation annuelle, ni droit d'entrée.

ARTICLE 8

La qualité de membre se perd par :

1) la démission

2) le décès

3) la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation, non respect du règlement intérieur ou pour motif grave. L’intéressé est invité à donner des explications au bureau.

4) en cas de résiliation volontaire, les membres démissionnaires n’ont droit à aucun remboursement sur les cotisations qu’ils ont versées.

ARTICLE 9

Les ressources annuelles de l’Association se composent :

• des cotisations de ses membres fixées chaque année par l’Assemblée Générale ;
• des subventions de l’état, des collectivités territoriales, des Etablissements publics et privés ;
• des ressources créées à titre exceptionnel par les fêtes et manifestations publiques entrant dans l’objet de l’Association et non contraires aux lois en vigueur ;
• du revenu de ses biens et valeurs ;
• du produit des rétributions perçues pour services rendus ;
• du produit des ventes d’articles promotionnels ;
• des dons manuels.

ARTICLE 10

Il est tenu régulièrement une comptabilité deniers par recettes et par dépenses.

ARTICLE 11

L’association est dirigée par un conseil de 5 membres qui exerce l'ensemble des attributions que les présents statuts n'attribuent pas à l'assemblée générale.

Les membres du conseil sont élus pour trois années par l’assemblée générale.

Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

 - un(e) président(e) :

• il convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration,
• il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.

- un(e) un secrétaire :

• il est responsable de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association à l'exception de celles relatives à la comptabilité.

- un(e) trésorier(e) :

• il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association, il doit tenir une comptabilité complète de toutes les recettes et dépenses et doit proposer le budget annuel avant le début de l’exercice.

-deux membres assesseurs.

Ces membres doivent avoir atteint la majorité et jouir de leurs droits civils et politiques.

En cas de vacance, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres du conseil d'administration et du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Des remboursements de frais de déplacements, de séjour, de mission ou de représentation, sont seuls possibles et peuvent leur être accordés dans des conditions fixées par le conseil d'administration et selon les barèmes en vigueur.

Une assemblée générale extraordinaire peut mettre fin au mandat du conseil d'administration avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions stipulées à l'article 14.

ARTICLE 12

Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Les personnes rétribuées par l'association sportive peuvent assister aux séances avec voix consultative si elles sont invitées par le président.

ARTICLE 13

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés.

Elle se réunit chaque année au cours du premier trimestre de l'activité. Son ordre du jour est établi par le conseil d'administration.

Est électeur, tout membre ayant acquitté sa cotisation, âgé de plus de 16 ans, ou dans le cas contraire de son représentant légal.

Un licencié est égal à une voix. Le représentant légal dispose d’autant de pouvoirs qu’il a d’enfants de moins de 16 ans membres actifs.

Un adhérent de 16 à 18 ans peut voter lui-même ou confier son vote à son représentant légal

Le vote par procuration est autorisé. Le vote par correspondance n’est pas admis.

Est éligible tout membre âgé de 16 ans au moins le jour de l’élection et jouissant de ses droits civiques, toutefois l’élu mineur ne pourra faire parti du Bureau.

L’Assemblée Générale peut valablement délibérer si le quart de ses membres est présent ou représenté. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour. L' assemblée générale statue alors sans condition de quorum.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués :

• L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
• Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
• Le secrétaire présente le rapport d'activités.
• Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan de l'année écoulée. Il présente le budget prévisionnel de l'année à venir. Il sollicite l'avis de la commission d'apurement des comptes ; il doit présenter les comptes dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice.
• Chacun d’eux soumet son rapport à l’approbation de l’assemblée.

• L'assemblée générale fixe le montant des cotisations

• Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé si nécessaire au remplacement, des membres du conseil sortant.

• Elle élit les membres de la commission d'apurement des comptes.

• Toutes les délibérations de l'assemblée générale sont prises à main levée, à la majorité absolue des suffrages exprimés.
• Le scrutin secret est de droit si un membre le demande.
• Lors de l’assemblée générale, seule les questions soumises à l’ordre du jour devront être traitées.

ARTICLE 14

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 13.

ARTICLE 15

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale extraordinaire, dans les conditions prévues au présent article, sur proposition du conseil d'administration ou sur proposition du cinquième des membres dont se compose l'assemblée générale, représentant le cinquième des voix.

Dans l'un et l'autre cas, la convocation, accompagnée d'un ordre du jour mentionnant les propositions de modification, est adressée aux membres de l'association un mois au moins avant la date fixée pour la réunion de l'assemblée.

L'assemblée générale extraordinaire ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres, représentant au moins la moitié des voix, sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour. L'assemblée générale statue alors sans condition de quorum.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents, représentant au moins les deux tiers des voix.

ARTICLE 16

En cas de dissolution par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 18

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Il est révisable chaque année.

ARTICLE 19

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée constitutive, tenue à Chevry, sous la présidence de Madame Francine CHAMBON, assistée de Madame Sylvie DEISS secrétaire, du bureau et des membres actifs.

Fait à Chevry, le 2007

La Présidente La secrétaire

Francine CHAMBON Sylvie DEISS